Conditions générales de vente

Modèle à faire valider par un juriste avant mise en ligne. Les mentions entre crochets [ ] doivent être complétées par l'éditeur.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes conclues sur le site de Tsniout Shopentre l'éditeur (le « Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif ; de légères variations (couleur, teinte des tissus) ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni remettre en cause la conformité du produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les articles, vérifie le détail de son panier et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La vente est réputée conclue après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou de motif légitime.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de carte sont transmises de manière chiffrée et ne sont ni traitées ni conservées par Tsniout Shop. Un règlement en 3 fois sans fraispeut être proposé, sous réserve d'éligibilité et d'acceptation par notre partenaire de paiement, selon les conditions affichées lors du paiement. La commande n'est validée qu'après confirmation effective du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les commandes sont préparées puis expédiées sous un délai indicatif de 48 à 72 heuresouvrées, hors ruptures de stock. La livraison peut s'effectuer à domicile ou en point relais, selon l'option choisie. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation, dommages-intérêts ou indemnité, sauf faute du Vendeur. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie au transporteur. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison & retours.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 joursà compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@tsniout-shop.fr(l'usage du formulaire type de rétractation n'est pas obligatoire).

Les articles doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision, non portés, non lavés, dans leur état d'origine et munis de leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des biens (ou la preuve de leur expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans ce cadre, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Toute réclamation peut être adressée à contact@tsniout-shop.fr.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur restée sans réponse satisfaisante. Médiateur compétent : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Service client & réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@tsniout-shop.fr — +33 1 84 80 00 00. Une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.